Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente – ES—JEWELRY

1. Informations légales

La société ES—JEWELRY, [forme juridique], immatriculée au RCS de [Paris] sous le numéro [810005116-00027], dont le siège social est situé [14 rue des lilas, 75019], représentée.
Contact : [Aimerance23@hotmail.com], [+33 652 17 64 56].

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations de ES—JEWELRY et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de bijoux sur le site.

3. Produits

Les caractéristiques essentielles (matière, dimensions, poids, couleur) figurent sur la fiche produit. En cas d’incohérence entre la photo et la description, l’information textuelle prévaut.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
ES—JEWELRY se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les produits seront facturés au prix indiqué lors de la validation de la commande.

5. Commande

La validation d’une commande vaut acceptation intégrale des CGV, à l’exclusion de tout autre document. La société se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime (rupture de stock, refus de paiement, suspicion de fraude…) .

6. Modalités de paiement

Le paiement s’effectue immédiatement lors de la commande par carte bancaire via [prestataire sécurisé ex. Stripe/PayPal]. Les données bancaires ne sont jamais stockées sur nos serveurs.

7. Livraison

Les colis sont envoyés à l’adresse indiquée par le client. Les délais de livraison sont préalablement indiqués, mais en cas de retard imputable au transporteur ou à un cas de force majeure, ES—JEWELRY ne pourra être tenue responsable.
Le transfert des risques s’opère dès la remise du colis au transporteur.

8. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation (article L221‑18), le client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation. Exceptions (produits personnalisés, hygiène) pourront s’appliquer.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier ES—JEWELRY (via email ou formulaire), puis renvoyer le produit dans son emballage d’origine, dans un état permettant sa re-commercialisation. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit non conforme.
Le remboursement, incluant les frais de livraison standard, sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception ou de la preuve de renvoi des articles .

9. Garanties

Les produits bénéficient :

de la garantie légale de conformité (articles L211‑4 et suivants Code de la consommation),
de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants Code civil).
La durée d'action est de 2 ans à compter de la livraison pour la conformité et 2 ans après découverte du vice caché.

10. Responsabilité et force majeure

ES—JEWELRY n’est tenue que d'une obligation de moyens concernant le contenu et la sécurité technique du site. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommages indirects .
Un cas de force majeure est défini comme tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur (grève, aléas météo…).

11. Propriété intellectuelle

Tout contenu du site (textes, photos, graphismes) demeure la propriété exclusive de ES—JEWELRY. Toute reproduction partielle ou totale est interdite .

12. Protection des données

Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes et peuvent être partagées avec nos prestataires (livraison, paiement). Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression.

13. Cookies

Nous utilisons des cookies pour améliorer la navigation. L’utilisateur peut s’y opposer via son navigateur.

14. Réclamation & médiation

Service client : [email], [téléphone] du lundi au vendredi, de 9h à 18h.
En cas de litige non résolu, le client peut recourir gratuitement au service d’un médiateur de la consommation (cf. article L612‑1 Code de la consommation).

15. Clause attributive de compétence

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera de la compétence exclusive des tribunaux du siège social de ES—JEWELRY (ex. Tribunal de commerce de [paris]) .

16. Non-validité partielle

Si une clause des CGV est jugée nulle, elle sera considérée comme non écrite, sans affecter la validité des autres clauses.

✅ Résumé des principales garanties pour le client

Point	Description
Droit de rétractation	14 jours pour changer d’avis
Garantie légale	Conformité 2 ans, vices cachés 2 ans
Protection des données	Droit d’accès, sécurité assurée
Service client disponible	Contact clair et accessible